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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
667d00cb2439f45aaa0425a1
3 avril 2024
3 avril 2024
- Condamner solidairement Mme [N] [S] [M] et [O] épouse [P] [V] [K], au paiement de la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
11 mai 2022
de la liquidation judiciaire de PLEINS TITRES à 1 000 euros ; CONDAMNER Maître [L] [U] ès qualités payer au SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité
Source officielleChambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
834 et 835 du CPC, Vu l'article 145 du CPC, Vu l'article 367 du CPC, Vu les pièces versées au dossier, DECLARER l'appel de la société SAF 4 STEEL mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER en tous points
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes présentes ne s'y opposant pas.
Source officielleChambre Sociale
679b15ab91bdc4437536539a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'article 954 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige dispose que : 'Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
700 CPC.
Source officielleChambre 1 A
63201e3839bca9fcb099eeb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] entend, à titre liminaire, contester, au visa des dispositions de l'article 954 précité, ainsi que de l'article 909 du même code, la recevabilité des conclusions adverses, en date du 26 août 2020,
Source officielleChambre 2-4
63b676f9a853827c9026cfee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamner in solidum les sociétés CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F., SELIMA et PROFIDIS à payer au Trésor Public la somme de 80 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; 8.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC. » Elle explique que le jugement du 28 février 2017 n’a été déclaré
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Conformément à l'article R322-26 CPCE, voir fixer dès à présent la date d'adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de Maître [P] commissaire de justice
Source officielleChambre 2-4
65bb44501712fc000885e781
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'"il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" et que l'article 954 du même code
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd12eb797effb0701ac
19 juillet 2022
19 juillet 2022
954 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
24 avril 2025
L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures (...) » L'article 954 du code de procédure civile modifié par le décret n°2023-1391
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 954 du code de procédure civile, « les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués,
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a104
29 avril 2025
29 avril 2025
En tout état de cause, condamner la Société M&A Immobilier à verser à chacun d'eux une somme de 1.500 ' au titre de l'article 700 du CPC, dire et juger n'y avoir lieu à ne pas laisser la décision
Source officiellePage 23 sur 134