Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 2 septembre 2025, par lettre recommandée

[Adresse 5] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

Par citation délivrée le 4 mars 2025, Madame [T] [L] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ALTEREGGO IMMO S.A.S. et Monsieur [N] [W] pour entendre : *Vu l'article

activités économiques de Marseille, Monsieur [L] [F] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 577,44 euros TTC représentant le montant de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article

Aix-en-Provence) C/ [Localité 1] [Adresse 2] (Maître [G], Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

[Adresse 2] (Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats

et des sociétés de Lille Métropole n° 849 951 462 (Maître Patrick EVRARD, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir Bien que régulièrement convoqué, la société SEFA BATI13 S.A.S. ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles

première mise en demeure ; CONDAMNER solidairement la SARL JIBAN et Madame [T] [L] à payer à la société WLK la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article

À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

, * *Vu l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, * *Vu les articles 43, 46, 700, 872 et 873 du code de procédure civile, * *Vu les articles L. 420-1, L. 442-2, L. 442-4 et

Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces communiquées, *Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile, *

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté