700 du CPC ; CONDAMNER l’établissement HAUTS DE SEINE – OPH aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Xavier CELLE, Avocat au Barreau de PARIS conformément à l’article 699 du CPC. » Par conclusions

être recouvrés par Me Miche1 BOHBOT, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

cause en ayant fait la demande, pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision en application de l'article

700 du CPC, Condamner la société DIVA ET CHOCOLATS aux entiers dépens dont distraction entre les mains de Me NEYRET, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC. » Par dernières conclusions notifiées

- Condamner la société CMA CGM aux entiers dépens de la procédure toutes taxes comprises, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, dont distraction au bénéfice de Maître Nadia BOUZIDI FABRE

700 du CPC ;Les CONDAMNER aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 699 du CPC, dont recouvrement direct au profit de Maître Marcel PORCHER. » Mme [L] expose qu'au vu des conclusions

Elle fait valoir deux moyens : l'arbitre unique a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été conférée (article 1502 3° du CPC) et le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens sur le fondement de l’article 699 du CPC.

Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable

Elle articule deux moyens : la reconnaissance ou l'exécution sont contraire à l'ordre public international (article 1502 5° du CPC) et les arbitres ont statué sans se conformer à la mission qui leur a

700 du CPC.

ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise à hauteur de 2.543,04 et dont distraction au profit de la SCP Thuriot-Strzalka, selon l'article 699 du CPC.

700 du CPC et y ajoutant : -Condamner M. et Mme [V] à payer à Mme [X] la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. et Mme [V] aux entiers dépens,

n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamne M.

les dépens de 1ère instance et d'appel dont distraction, pour ces derniers, au profit de Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING DURAND & LALLEMENT, Avocats aux offres de droit conformément à l'article

700 du CPC, en cause d'appel ; CONDAMNER la société IN'LI aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés par Me Olivier TOMAS, avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article

700 du CPC. - condamner Madame [G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TROGNON-LERNON, avocat, dans les conditions de l’article 699 du CPC.

564 du CPC, les demandes de Mme.