398, 510, 512 591 et 592 du code de procédure pénale. » 15.

25 090 25 592 26 104 26 626 233 024 FEVRIER 23 194 22 725 23 180 23 643 24 116 24 598 25 090 25 592 26 104 26 626 244 868 MARS 23 092 23 566 24 037 24 518 25 008 25 509 26 019 26 539 27 070 27 611 252

6 de la convention européenne des droits de l'homme, 66 de la constitution, L. 113-3 et L. 141-1 du Code de la consommation, 45 à 48 et 56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes

32, 458, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public aux débats non plus que lors du prononcé de la décision

Le moyen est pris de la violation des articles 198, D. 591 et D. 592 du code de procédure pénale. 7.

485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (cf. p. 10) qu'il a été rendu par M.

francs d'amende, la seconde à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel commun produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

procédure pénale ; Attendu que par application de l'article 599 du Code de procédure pénale, le prévenu n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation les nullités prétendument commises en

Le moyen est pris de la violation des articles 63 ter et 336 du code des douanes, 40, 591 et 593 du code de procédure pénale. 11.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 198, 591, 593, D. 591 et D. 592 du code de procédure pénale. 6.

408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, contre Yves Z..., du chef d'abus de confiance

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchues de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter

Pascal MMMMMMMMMMMMMMMMM..., 590°/ M. Hubert NNNNNNNNNNNNNNNNN..., 591°/ M. Jean-Jacques OOOOOOOOOOOOOOOOO..., 592°/ M. JJJJ... BBBBBBBBBBBBBBB..., 593°/ Mme Christine XXX..., 594°/ M. YYYYYYY...

485, 591, 592, 551 et 565 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné X... pour avoir commis un excès de vitesse, à une amende de 2 000 francs et à une peine d'un