date du 10 février 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux et usage, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Vu l article

dénommée pour établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

février 2000, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... du chef de faux en écriture publique et authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui

Vu l'article 575 alinéa 2 -6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions

pour abus de confiance, non-assistance à personne en danger et usurpation de titre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation de domicile et de détournement de correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation et séquestration illégales et abusives, faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu l'article

renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Maurice X..., du chef de faux en écriture publique et authentique, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

des chefs de subornation de témoins, faux en écritures privées, faux en écritures authentiques et usage, et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article

essentielles du mémoire déposé par celles-ci et énoncé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article

publique éteinte contre Pierre A... décédé et a confirmé pour le surplus l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Vu l'article

à suivre sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, escroquerie, et abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code de procédure pénale comme autorisant la partie civile

supplément d'information sollicité par la partie civile et, d'autre part, qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées ; Qu'aux termes de l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939 ET DE L'ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 1958, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

CONSTATANT LE REFUS DE SA PART DES SOINS PRESCRITS " ; QU'IL S'AGIT LA D'APPRECIATION QUE LA PARTIE CIVILE N'EST PAS ADMISE A DISCUTER A L'APPUI DE SON SEUL POURVOI, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X POUR ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

doivent être observées à peine de nullité ; qu'en l'absence de transmission de l'avis précité, les droits de la défense, que le texte susvisé a pour objet de préserver, ont subi une atteinte " ; Vu l'article

obtenu, avant la décision rendue par l'arrêt attaqué, et pour la plainte en cause, l'aide juridictionnelle, ne peut qu'être rejeté ; Et attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article