chefs mais déclaré coupable du second, le prévenu a relevé appel de cette décision, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

186, 502, 503 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Peter Hennen ; "aux motifs qu'il résulte des articles 186, 502 et

2017 contre l'arrêt susdit, le requérant était irrecevable à le faire à nouveau le 21 août 2017 ; Sur le pourvoi formé le 14 août 2017 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 480-8 du Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 503 nouveau du Code de procédure civile et des articles 554, 707 et

statuer sur l'absence de titre exécutoire jusqu'à ce que la cour ait définitivement statué sur l'appel par elle formé contre le jugement rendu le 19 décembre 2000, alors, selon le moyen, que selon l'article

23 mars 2005, qui, a condamné Faiçal X... à 3 mois d'emprisonnement pour usage et détention de stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

  » Article 408 1 «   1.

50, 97, 98 et 99 du statut du personnel de la RATP prévu par l'article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948, ensemble l'article L. 122-45 du code du travail, devenu les articles L. 1132-1 et L. 1134

d'une hypothèque judiciaire, qui contribue à la réalisation effective des droits consacrés par une décision de justice, est en soi un acte participant à l'exécution de celle-ci ; qu'il résulte de l'article

[U], après avoir constaté que l'appel du ministère public, seul appelant, était limité au quantum de la peine, la cour d'appel a méconnu les articles 502 et 509 du code de procédure pénale. » Réponse

Le moyen est pris de la violation des articles 2 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 502, 509 et 514 du code de procédure pénale, 132-1 du code pénal. 5.

il est précisé que la somme de 18 500 euros a été remise en compte courant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil par refus d'application dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/

maladie du 25 août 2016, approuvée par arrêté du 20 octobre 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1er, 2 et 5 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 et l'article 2, I, du décret n° 2020-

SNVB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

-1, 502, 503, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme le président de la chambre de l'instruction qui, saisi d'une demande d'examen immédiat

5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, des articles préliminaire, 171, 173, 173-1, 179, 464-1, 506, 507 et 802 du code de procédure pénale : Vu l'article

Sur les pourvois formés par Gérard Z... et Ange-Marie A... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507, 508, 514

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de mise en liberté et a modifié les obligations du contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles