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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [P] né le 12 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [X] né le 20 Octobre 1982 à [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
inscrit au greffe sous le N° RG 22/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5] A [Localité 6] [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [S] né le 09 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [V] né le 13 Février 1968 à [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [G] née le 11 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [B] née le 27 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 3], [Localité 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 12 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 04 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [O] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [P] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
400 et suivants du code de procédure civile relatifs au désistement d'appel, Vu l'appel relevé par SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] représenté par son syndic, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90244
5 février 2013
5 février 2013
APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c26cdc6046d47bc998f
9 avril 2026
9 avril 2026
400 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198e
22 juillet 2014
22 juillet 2014
mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX ******** Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
6528df79aaebb88318fda5e0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DLM ESPACES VERTS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 452 686 066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a6
28 février 2013
28 février 2013
d'administrateur judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Eric Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49105 ANGERS CEDEX 2
Source officiellePage 23 sur 4524