907, 771 devenu 789, 378, 73, 74 du code de procédure civile. 3.

[H] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [A] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

[V] [C], se disant seul héritier légataire universel de [D] [U] veuve [X], demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 31,32 et 122 du code de procédure civile, - Vu les articles 370

2 et 311-14 du Code civil, être régie par la loi personnelle de la mère au jour de sa naissance, ce sont les seules dispositions des articles 372 et suivants du même Code qui ont vocation à s'appliquer

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3, alinéas 1 et 2,

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les sociétés LTFG et Axa sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros par les sociétés Euroloc et MMA au titre de l'article 700 du code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 377 ET 378 DU CODE RURAL, DE LA LOI N° 63-754 DU 30 JUILLET 1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-19, 227-3 du nouveau Code pénal, 357-2 du Code pénal ancien, 373, alinéa 3, du Code civil, 591

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

8 de la convention européenne des droits de l'homme, 372, 373-2, 373-2-1 et 373-2-11 du Code civil ; Alors que, d'autre part en toute hypothèse, le juge doit justifier concrètement en quoi l'intérêt

371-2 et 1346 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

D'autre part, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi

X..., lequel a, sur le fondement des articles 205 et 371 du code civil, appelé en garantie M. I..., fils du défunt. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

du 3° de B... 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de B...

3-1, 7 et 8 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, des articles 371-1, 373-2 du code civil, de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

X... avait la qualité d'administrateur judiciaire; et alors, enfin, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui retient que M.