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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
II - MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont dépend la solution d’un litige.
Source officielleRéférés expertises
671151feaa7e95fd3fcf57d4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0ae3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 1/Section 5
69600086cdc6046d47aa7ff5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e7acdc6046d47c63a88
1 avril 2026
1 avril 2026
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3062
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b9a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
67f9704f0ea89248182aa4ea
10 avril 2025
10 avril 2025
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
69d56483cdc6046d477178f0
7 avril 2026
7 avril 2026
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
697c400ccdc6046d4734e146
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeab
8 avril 2025
8 avril 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
6977c966cdc6046d47cc9aa9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
69cd7b65cdc6046d47c8ad46
1 avril 2026
1 avril 2026
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
69d970e3cdc6046d47d114b9
10 avril 2026
10 avril 2026
des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfa3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
6a1a079fcdc6046d476c0fdd
20 mai 2026
20 mai 2026
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
6a10b15acdc6046d479c2233
22 mai 2026
22 mai 2026
des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364574
7 juin 2010
7 juin 2010
l'établissement est tenu de déterminer aussi exactement que possible les spécifications et la consistance de ces prestations avant tout appel à la concurrence ou à la négociation ; qu'aux termes de l'article
Source officiellePage 23 sur 3810