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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303290_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301302_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302060_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306122_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305454_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303371_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303429_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303593_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303633_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505031_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 556-1 du code de justice administrative : « Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505158_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 556-1 du code de justice administrative : « Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300793_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308123_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308623_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300509_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409006_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300666_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300706_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300469_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle

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