[X] [O] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement de l=article 1641 du code civil.

choix de rendre la chose ou de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, tel qu'elle sera arbitrée par experts » ; que l'article 1645 du code civil prévoit

fait dans le bref délai de l'article 1648 du code civil ; S.

1641 du code civil.

des demandes au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article

Enfin, ils sollicitent des dommages et intérêts à hauteur de 2000 € en application de l’article 1645 du code civil, précisant que le comportement des vendeurs les a privés d’une jouissance paisible du

Elle doit, dès lors, être regardée comme un vice rédhibitoire au sens de l'article 1641 du code civil.

Il faut encore qu'il soit caché et non apparent, au sens de l'article 1642 du Code civil.

S'agissant enfin des préjudices subis, le tribunal a fait application de l'article 1645 du code civil visant le cas du vendeur connaissant les vices de la chose ; il a relevé que l'expert préconisait le

En conséquence, et vu l'article 1645 du code civil, il convient de confirmer également la condamnation au paiement de la somme de 112, 98 €.

450 du code de procédure civile

1641 et 1643 du code civil ; que sur les réparations, il résulte de l'article 1645 du code civil que le vendeur qui connaissait les vices de la chose est tenu de réparer l'intégralité des préjudices provoqués

1641 du Code civil.

1641 du code civil, - à titre subsidiaire de prononcer la résiliation du contrat sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil et 1615 du code civil, - en tout état de cause de condamner

Il invoque l'existence de vices cachés et les dispositions de l'article 1641 du code civil. Il précise que M.

[R] de sa demande de résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l'article 1641 du code civil, conformément à l'article 1643 du code civil et compte tenu de l'opposabilité des conditions générales

1641 et suivants du Code civil ; que les vendeurs, qui connaissaient les vices, sont tenus à la réparation intégrale du préjudice subi par les acquéreurs, sur le fondement de l'article 1645 du Code civil