leur famille réside effectivement avec eux dans leur garnison de service ou dans un périmètre tel qu'ils puissent regagner journellement leur domicile dans des conditions normales" ; qu'aux termes de l'article

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue en application de l'article L. 16 B du livre des procédures

Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué

- sur l'indu lié au non-respect de l'article 16 de la NGAP : Mme [J] soutient que la [1] ne justifie pas des dates auxquelles ont eu lieu les mêmes passages pour les patients d'une même famille, de

V, 76067 Le Havre, 16°/ de la compagnie Camat, compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est ...

16 DDH, les articles C..., 14 PIDCP et les articles 4, 5 et 12 CPC ; La cassation est incontournable ; II-D-5/ CINQUIEME MOYEN de Cassation ( en huit branches ) pris de la violation: - de l'article

précisée à son article 7.

16 de l'ordonnance du 25 mars 2020 qui aurait prévu une prolongation automatique de tous les titres de détention arrivant à échéance, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 16, 18 et 19 de

Il soutient que le juge a soulevé d'office un moyen tiré de l'article 1235-1 du code civil sans respecter le principe de la contradiction prévu par l'article 16 du code de procédure civile.

X..., avocat à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Versailles ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

De son côté, Monsieur [A] [R] demande de : Vu les articles 1626 et 1628 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

à mars 2006, et ce, tous les mois, outre 150 euros à chaque salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 16 de la convention collective de

X..., avocat à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le

effectif précisée à son article 7.

X... le bénéfice de l'amnistie, l'arrêt a violé l'article 16 de la loi précitée du 3 août 1995 ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de statuer sur le fondement juridique précisé dans la requête

Par note en délibéré reçue le 16 mars 2026, Maître [U] [Y] a sollicité la réouverture des débats sur le fondement de l’article 16 du code de procédure civile.