Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f248b6cdc6046d4700291b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f24b19cdc6046d470054fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1221, 1231 et 1152 alinéa 1er du code civil : - déclarer mal fondé l'appel formé par les époux [K] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Belfort le 08 avril 2021
Source officiellecr
61372621cd580146774232a0
22 octobre 2003
22 octobre 2003
121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 313-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officielle8ème Chambre
68e88b623ea43407b9fbb000
9 octobre 2025
9 octobre 2025
220 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b48b510604f5bc1db0
5 avril 2023
5 avril 2023
10 et 19 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, 3.000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1231-1 du code civil, 300 € au titre de l'article 10-
Source officielle8ème Chambre
68e88b3d3ea43407b9fba34e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X..., la cour d'appel, qui s'est substituée à l'employeur, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE subsidiairement, les juges
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
23 février 2016
682 du code civil ; - de les condamner aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité complémentaire de 3 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00574
16 février 2012
16 février 2012
L. 1251-18 et L. 1251-43-6° du Code du travail ; 2.
Source officiellecr
61372624cd58014677423438
14 janvier 2003
14 janvier 2003
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde
Source officielle8ème Chambre
68e88bab3ea43407b9fbca23
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [X] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jean-Sébastien TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61149
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [Z] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jean-Sébastien TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61141
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter du 29 janvier 2024, date de la mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01932
17 novembre 2015
17 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le jugeemnt est confirmé. 8-Sur les intérêts Conformément aux dispositions de l'article 1231-6 et de l'article 1231-7 du code civil, les intérêts au taux légal courent sur les créances salariales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Z..., A..., Jean-Noël Z..., Médard B... et Edmond B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de
Source officiellecomm
61372234cd580146773fb104
28 juin 1994
28 juin 1994
1287 du Code civil et 64 de la loi du 25 janvier 1985, ainsi que d'un manque de base légale au regard de l'article 2037 du Code civil et de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINEc/S.E
696f53a6cdc6046d47f77522
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 23 sur 425