1241 du code civil.

9, 1101 et suivants, 1156, 1178, 1229, 1240, 1583, 1604 et suivants du code civil, de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 42, 780 du code de procédure civile, de : A titre principal

1244 du code civil, le créancier peut refuser de recevoir des règlements partiels ; que M.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.

1101 et suivants du code civil, et en particulier les articles 1193 et suivants du code civil, relatifs à la responsabilité contractuelle de droit commun, afférentes aux remontées d’eaux usées dans le

[S] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

A..., pris de la violation des articles 1382, devenu 1240, du code civil, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. A..., solidairement avec MM.

700 du code de procédure civile.

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'article L.742-3 du CESEDA, ' Vu la requête motivée du préfet du nord du 13 juillet 2023, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la

[F] sur le fondement de l'article 1241 du code civil, - Rejeté les demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

; Vu les articles 1199 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1178 et 1352-1 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1603 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code

700 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

En tout état de cause Condamner solidairement madame [B] [R] et madame [I] [C] à 1 1 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil et 544 du code civil.

civile, Vu les articles 544, 545 et 578 du Code civil.