code civil, - condamner solidairement M.

en fraude à ses droits en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, A titre subsidiaire, - condamner la SCI 'G et B' à réaliser les travaux conformément aux préconisations de l'expert

en conséquence au paiement d'une somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - condamner Monsieur et Madame [N] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article

de l'article 1240 du Code civil, Le débouter de ses demandes visant à voir condamner Monsieur [S] [B] à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

[W] à verser au cabinet DLA Piper la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive, - condamner M.

[D] [O] à verser au cabinet DLA Piper la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive, - condamner M.

Aux termes de conclusions du 22 décembre 2025, Mme [R] demande au tribunal, au visa des articles 544 et 1240 du code civil, de : -condamner la SCI SUNSET à procéder à la démolition des empiètements constatés

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [K] [G] à payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [K] [G] à payer à Partenord Habitat la somme

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

[X] [J] [J] tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 1 000 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil. Condamner M.

Dans son assignation, la société ACS LOCATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

solidairement les sociétés Saphore Equipements et Gan Assurances à payer à la société Fira Industriale la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne

de l’époux à lui verser à titre de dommages et intérêts les sommes de 5.000 et 15.000 euros sur le fondement des articles 1240 et 242 du code civil, - la condamnation de l’époux à lui verser la somme

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1131 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, DECLARER Monsieur [J] [H] recevable et bien fondé en son appel.

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1240 et 1760 du Code civil, - condamner Madame [L] [J] à payer à PARTENORD HABITAT la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - juger n'y avoir

Il demande au tribunal, au visa des articles 1240 et 1344 du code civil, de - condamner Madame [F] [X] au remboursement de la somme de 8 250 euros avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de

la société Twin Busch France à verser à la société GH auto la somme de 1.240 euros au titre de l'article 1240 du code civil, - condamner la société Twin Busch France à verser à la société GH auto la