Elle soutient que : - le projet ne respecte pas les conditions de sécurité publique et de circulation et devait être refusé en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît

Le 19 juillet 2021, le préfet du Var a émis un avis conforme défavorable au motif que le projet méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

- il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme

régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

- il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ne saurait être utilement invoqué à l'encontre d'un permis de construire ; Considérant que le moyen tiré de ce que la construction d'une porcherie

En troisième lieu, les premiers juges ont écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

UD 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, méconnaissance de l'article UD 4.1 du PLU relatif aux couvertures et toitures, méconnaissance de l'article

- le motif tiré de la méconnaissance de l'article L. 5111-2 du code de la défense doit être substitué au motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - pour le surplus

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

En second lieu, l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dispose que : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à

Il soutient que : - la procédure est irrégulière car le nom du surveillant ne figure pas sur le compte-rendu d'incident en méconnaissance de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et

R. 111-2 du code de l'urbanisme, qui fondait légalement le refus de permis de construire. 4.

Il soutient que : - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article L. 423-3 du code de l'urbanisme ; - le motif fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est illégal.

) ; - elle méconnaît l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

pour assurer la sécurité des usagers ; - pour la même raison, cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire était tenu de suivre l'avis défavorable de ses propres services

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 8.