dans le cadre d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et qu'une telle opération se compose d'une phase étude pour en déterminer la faisabilité et l'intérêt et une phase animation

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/12489 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJA Association CENTRE DE CULTURE OUVRIERE C/ [F] [K] Me [M] [I] Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 décembre 2015), que l'association ADAPEI du Rhône a engagé Mme Y... le 1er août 1977 en qualité d'animatrice

Antoine X... ne reposait pas sur le pacte social qu'ils constataient et sur l'engagement qu'avait pris Mme Annie Y..., associée de la société Voletrama, d'apurer toutes les dettes qui avaient été contractées

X..., directeur régional à la société PHP Les Successeurs de P Henri Payen, qui avait créé en 1994 une entreprise chargée d'animations commerciales, a été licencié le 29 septembre 1995 pour fautes qualifiées

X..., engagé le 3 septembre 1973 en qualité d'électromécanicien par la société Creusot-Loire, devenue la SA Industeel France et exerçant en dernier lieu la fonction d'animateur de maintenance, a été licencié

Y... a été engagé le 7 juin 2005 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'animateur agent mobile ; qu'il a fait l'objet de trois sanctions

A..., par contrat conclu le 1er septembre 1983, a engagé l'orchestre "Empreinte" pour assurer l'animation de deux soirées, les 24 mars et 17 novembre 1984 ; que, par lettre du 29 février 1984, M.

X... a été engagé par la société Dispro en qualité d'animateur des ventes avec statut VRP, le 3 mars 1987 ; qu'à la suite de la modification substantielle de son contrat de travail, il a cessé son activité

X..., engagé le 9 avril 1979 par la société des produits Servifrais en qualité de preneur d'ordres, puis promu en novembre 1987 animateur des ventes, a été licencié pour motif économique le 28 août 1990

société Someni, ont été licenciés pour motif économique le 12 septembre 1997, les lettres de licenciement mentionnant la suppression de leurs emplois liée à la restructuration du service et l'arrêt de l'animation

l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2015), qu'engagée le 12 octobre 1998 par la société Carrefour hypermarchés en qualité d'employée libre-service et occupant depuis le 1er juillet 1999 le poste d'animatrice

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la fraude ne résultait pas de la circonstance qu'en faisant coïncider la date de résiliation du bail à celle de son expiration, les bailleurs avaient été animés

coupables de détournement de fonds publics par personnes chargées d'une mission de service public ; "aux motifs que s'ils admettent que l'association Technova dont ils sont les fondateurs et les animateurs

y a eu dispute verbale, il n'est pas établi qu'au cours de celle-ci, Y... ait exercé des violences physiques sur son épouse, le seul fait de la "pousser", geste intervenu lors d'une discussion très animée

producteur exécutif, comme le producteur délégué, disposaient, dès le 5 janvier 1987, du "savoir-faire" nécessaire à la production de l'émission, et que, d'autre part, l'invitation à Marrakech d'un animateur

Y..., animateur des sociétés débitrices de la société SOS Primeurs, avait payé les dettes de cette dernière envers ses fournisseurs sans rechercher en quelle qualité celui-ci avait effectué ces règlements