CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 577 résultats pour « alsace-lorraine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb40

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

C/ S.A CREDIT FONCIER & COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Grosse délivrée à : COHEN BOTTAI réf Décision déférée à la Cour

Source officielle

Page 23 sur 1029

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 2 A

635cc3540d69e87f74e6c00b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lorraine.

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413943

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

, selon ces textes, sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu'ils ont été retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu que le Crédit agricole de Lorraine

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418f74e929a9d8fd4d0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorraine Champagne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à procéder à sa radiation du fichier des

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Source officielle
CA

16e chambre

6162602a8672d229b8816279

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

ET DE LORRAINE BANQUE à leur égard, - à titre subsidiaire, fixer la créance du CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE à leur égard à la date du 30 juin 2012 à 1.313,50 €, - dire

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007777999

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES | 68-02-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE PREEMPTION - ZONES D'AMENAGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007927117

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

SOUDURES ET REPARATION DE LORRAINE (SORELOR), dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869717

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

06 ALSACE-LORRAINE | 55-03-04-01-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE TRANSFERT D'OFFICINE - AUTORISATIONS DEROGATOIRES

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre civile

68257a00f9fa1d9e57f6218a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous

Source officielle
CA

6ème Chambre

653ca61f83c9498318209c8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00615 COUR D'APPEL DE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201267

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-12.673 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eba

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

société Alsanice, constituée entre les époux X..., société actuellement en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur (le franchisé), a conclu avec la société fermière de la maison de l'Alsace

Source officielle
CC

soc

61372684cd58014677426310

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

16.875 et n° B 02-19.697 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juin 2002) d'avoir débouté le syndicat CFDT Chimie Energie Alsace

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec2eaf72baeffb335c83

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la première instance et d'appel, -condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque Populaire d'Alsace, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d28

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a déclaré sa créance le 4 janvier 2022. Par assignation délivrée le 2 mars 2022, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait citer M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625303

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7bc

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688208

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

KRAFT ; VU LES LOIS DES 30 JUIN 1901 ET 6 JUILLET 1904 MODIFIEES RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN ALSACE-LORRAINE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE DECRET DU 29 MARS

Source officielle