au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité des agents

[O] avait eu lieu à l'agence immobilière à [Localité 5], qu'il avait accepté de signer un mandat dans l'agence, qu'elle lui avait donné une copie du mandat signé, et qu'il avait été convenu qu'elle se

personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Riv’âge de Loire » prononçant son admission à la retraite à compter du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la caisse nationale de retraites des agents

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

de la concurrence, ces derniers avant la possibilité de saisir les supports d'information alors que les inspecteurs de la Commission européenne ne peuvent effectuer que des copies ; qu'en outre, les agents

[V] [Y] a été embauché par la société SIG par un contrat intermittent à durée indéterminée en tant qu'agent de surveillance pour une durée minimale de travail de 150 heures par an à compter du 20 août

d'accueil et celle d'agent itinérant, - que la notion d'agent itinérant est définie largement par la jurisprudence et notamment par la cour de cassation et s'entend de tout agent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Parlement européen a engagé, sur la base de l'article 78 du règlement applicable aux autres agents

avis sur le projet de décret modifiant les décrets du 28 décembre 2016 relatifs à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale pour les agents

composant le tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe publié au bulletin municipal officiel n°29 le 10 avril 2018.

tendant à l'octroi d'une indemnité de licenciement : Considérant, d'une part, qu'il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe général du droit que la validité des contrats à durée déterminée des agents

l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 13 juillet 1987 et applicable au présent litige : "Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents

maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi./ Ces collectivités et établissements peuvent, en outre, recruter des agents

maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi./ Ces collectivités et établissements peuvent, en outre, recruter des agents

III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension (…) ».

aux mêmes catégories que celles du portefeuille de l'agence générale ; que dès lors la seule absence de stipulation par l'agent général, dans le contrat qu'il a souscrit avec ses sous5 agents, d'une clause

La POSTE est un établissement public industriel et commercial qui emploie des fonctionnaires et des agents contractuels de droit privé.

[T] [Z] aux torts de la société Agence Elysée, la date d'effet étant celle du prononcé du présent jugement ; - condamné la société Agence Elysée à payer à M.