[F] et Mme [P] une maison construite par la société LPG construction (la société LPG), assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société MMA. 3.

de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, demandent au juge de la mise en état de : - juger que la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et la société MAF acceptent le désistement d’instance et d’action des sociétés

AYANT GREVE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SITUE A THIAIS, QU'ELLE DESTINE INTEGRALEMENT A LA LOCATION ; 2.

L’affaire ainsi renvoyée contradictoirement à l’audience du 24 juin 2025 a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 23 septembre 2025.

n'est pas discuté que la jurisprudence a établi la règle selon laquelle une décision de sursis à statuer accordant un délai indéfini et illimité, c'est-à-dire sans fixer le terme à l'issue duquel l'affaire

En l’affaire Sud Parisienne de Construction c.

, de sorte qu'il n'avait pas à solliciter l'autorisation de la copropriété, ni à faire état de cette copropriété dans sa demande ; qu'il ressort du dossier que la construction en cause a été réalisée dans

[C] [Z] est propriétaire de la parcelle voisine et que ce dernier a réalisé une construction en limite de propriété. La construction est aujourd’hui achevée.

CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

René X... et par la société Promo construction et qu'il existait entre eux une solidarité d'intérêts, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en affirmant une confusion d'intérêts entre M.

de l'assignation) n'ait pas été traduite, n'est pas sanctionnée par la nullité puisque cette traduction peut être ordonnée par la juridiction de jugement qui estime alors s'il y a lieu de renvoyer l'affaire

reprise de talus et accotements ; que postérieurement à la réception intervenue sans réserves, l'enrochement qui avait fait l'objet de reprise s'est écroulé, en partie, et le court de tennis s'est affaissé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction d'Aubagne

délit de banqueroute ; "aux motifs que Léon Delsart, pour obtenir des crédits bancaires a présenté un bilan en novembre 1990 (sic) qui comportait un stock des bateaux surestimés et un chiffre d'affaires

À l'audience du 5 février, l'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe, puis prorogée au 21 mai 2026.

L'affaire a été retirée du rôle du tribunal.

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

L’affaire a été débattue en audience publique, tenue le 26 janvier 2026 et a été mise en délibéré, par sa mise à disposition au greffe, à la date du 13 avril 2026.