APPELANTE : Madame [Z] [O] épouse [R] née le 28 Novembre 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

système « Canal Vision » proposé par Carlipa et que les contrats litigieux portaient sur la refonte et la modernisation du système d'affichage des vitrines des agences grâce à un autre service dit « Zerbrix

de la société Feiga, devenue Daval, pour un montant total de 30 000 euros, d'une part, le service a constaté que trois chèques de 15 000 euros, avaient été émis à l'ordre de A, de Collectora et de Zeneli

Elle produit au dossier deux certificats médicaux établis les 23 février 2022 et 15 avril 2022 par deux neurologues, praticiens hospitaliers exerçant en Albanie, indiquant que ni le " Zebinix " (antiépileptique

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

2000 19 000 000 3 000 000 05/12/2000 TRUOCCHIO 43016/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 13 000 000 3 000 000 05/12/2000 VIGNOGNA 43070/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 13 000 000 3 000 000 05/12/2000 ZEOLI

France (application no. 38396/97) No violation Article 6 § 1   Violation Article 6 § 3 (c) Dursun Karatas and Zerrin Sari are Turkish nationals.

Mersin Yaprak RENDA   38241/11 13/06/2011 Ibrahim Eray VAIZ 02/05/1963 London   Hasan VAIZ 25/09/1946 Mersin Yaprak RENDA   39887/11 14/06/2011 Zahiye HANCERLI 26/09/1944 Mersin   Zerrin

4] (ALBANIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée parMe Zerrin

du 21 AOUT 2019 suivant déclaration d'appel en date du 07 NOVEMBRE 2019 RG n° 2018003430 APPELANTE : Madame [X] [E] [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI

C1 N° RG 21/04197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin

restreint la faculté de l'intéressé de s'adresser à la justice d'une manière ou à un point tels que son droit d'accès à un tribunal s'en soit trouvé atteint dans sa substance même (voir, mutatis mutandis , Zerella

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos et représentant Mme A, qui maintient l'ensemble de ses moyens,

dirigée contre la République de Turquie et dont sept ressortissants de cet Etat, MM   Salih Çetinkaya, Mehmet Emin Erdal, Cemal Çetinkaya et M mes   Salihe   Çetinkaya, Ayişe Çetinkaya, Zerife

08) dirigée contre la République de Turquie et dont sept ressortissants de cet Etat, MM   Salih Çetinkaya, Mehmet Emin Erdal, Cemal Çetinkaya et M mes   Salihe Çetinkaya, Ayişe Çetinkaya, Zerife

Yılmaz, Nurten   Özer, Ayşe Özer, Beşire Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Hanım   Özer, Kevey Özer, Medine Özer, Melihat Özer, Ülger Şenlik, Rabia   Deniz, Saliha Özer, Zeliha Özer et Zerife

Özer, Fatma Yılmaz, Nurten Özer, Ayşe Özer, Beşire Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Hanım Özer, Kevey Özer, Medine Özer, Melihat Özer, Ülger Şenlik, Rabia Deniz, Saliha Özer, Zeliha   Özer et Zerife