Yoann Z... né le 14 Février 1977 à NOUMEA (98800) Mme Chantal A... épouse Z...

Grégory et Yoann X..., M. Joseph Y...et Mlle Vanessa Y..., M.

N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQX dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [P] né le 02 Septembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna

RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE YOHANNA

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

[Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Denis BERTRAND [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LE CADUCEE [Adresse 3] comparant par Me Karine MARTIN - STAUDOHAR [Adresse 4] et par Me Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 21/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

408637 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTMQ Vu le recours formé par : CABINET [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yohan

408635 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTMJ Vu le recours formé par : CABINET [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

[J] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Aliénor DE ROUX, auditrice de justice sous le contrôle de Yohan DESQUAIRES

SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

conforme délivrée le à Mme [R] Mme [L] FONCIA SEINE OUEST Mr [K] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Yohann A..., domicilié [...]                                   , 5°/ M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.