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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372344cd580146774078d6
7 avril 1999
7 avril 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc18e
22 février 1995
22 février 1995
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv3
6137217acd580146773f4171
6 mars 1991
6 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee47e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Paul A..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720c9cd580146773ee60e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a8e
6 juin 1990
6 juin 1990
(Eure), Le Gros Theil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Le Fonds de Garantie Automobile, dont le siège et à Vincennes
Source officiellecomm
61372307cd580146774048c5
10 mars 1998
10 mars 1998
Armand X..., 2°/ de Mme Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble 15, cours Marigny, 94300 Vincennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9680
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Honoré C..., - Mme Berthe C..., épouse B..., - Mme Vincenne C..., - Mme Michelle C..., épouse F..., - Mme Nicolette C..., qui ont déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
2 février 2016
Xavier X... a été embauché par M.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04199 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOLR Affaire : [G] [H] C/ [R] [F] [J] [F] [K] [F] épouse [L] [X] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1986, est entré en France le 26 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Vincent X... son licenciement pour faute grave tenant à la production de fausses notes de frais ou de notes de frais incohérentes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 .
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Son corps était découvert deux mois plus tard, le 23 mars 2005, décapité dans le coffre d'un véhicule appartenant à Monsieur Xavier F....
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8bc
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740455
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme veuve X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2f3c
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Xavier C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 10°/ Mme Joly B... de Y...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [I] [L], gérant, assisté de Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent
Source officiellePage 23 sur 75