IAB INSTITUT DES ALGUES BENTIQUES représentée par Me JUNILLON WICKY, avoué à la Cour assistée de Me DURADE REPLAT, avocat au barreau de LYON société ZAMBON FRANCE, venant aux droits de S.A.

né le 13 Mars 1962 à AVIGNON (84000) Domaine de la Source ... 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau

, avocat au barreau de LYON substitué par Me GROLEE, avocat INTIMES : La société HYDROBASE SARL représentée par ses dirigeants légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

né le 15 Avril 1977 à VILLEURBANNE (69100) ... 69110 SAINT-GERMAIN SUR L'ARBRESLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE : URSSAF D'[Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me LAPORTE WEYWADA Thibault substituant Me Thierry WICKERS

ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Thierry WICKERS

Banque une somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Wickers

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me HOGARD substituant Me WICKERS avocats au

Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Gaëlle WICKER

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller, assistées pendant les débats de Gaëlle WICKER

Paheehee à Panaauia PK 8,5 côté mer (Polynésie française), 3°/ Madame Angèle Z..., demeurant sur le lot C 3 de la terre Paheehee à Punaauia PK 8,5, côté mer (Polynésie française), 4°/ Monsieur Wilkie

Maxence Winckee, 68 / de Mme Ewa Wysocki, 69 / de Mme Katia Zeghlache, 70 / de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTES : SARL ESPACE DEVELOPPEMENT - [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

RG : 2008J2670 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Décembre 2010 APPELANTS : SAS VASSEL [Adresse 23] [Localité 19] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

dont le siège social est : Tour GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX 13 Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître Valérie LOHEN APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY

déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 22 Mars 2001 N° RG Cour : 2001/02691 Nature du recours : ASSIGNATION Code affaire : 549 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY

. : 02/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES