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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2510957_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Weiss, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305106_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023 La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206908_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400218_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307989_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407360_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Bohner représentant M et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126463
27 août 2013
27 août 2013
Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall. The applications are lodged on 2 April 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
avocat au barreau d'AMIENS ET : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 6 Rue Louise Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f60498a54057d102cbe
16 mai 2022
16 mai 2022
rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
19 juin 2006
BAZOUGES LA PEROUSE Ayant pour avocat Maître Bérangère FORGER du barreau deToulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89281
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Représenté par Maître MARTINI avocat au barreau de Marseille CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9f
4 février 2008
4 février 2008
la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222805_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523116_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511478_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409887_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentées par Me Weiss, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfecture sollicitée a refusé de renouveler l’autorisation de travail de Mme C... ; 2
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917JUD001681211
17 septembre 2013
17 septembre 2013
En l’affaire Welsh et Silva Canha c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506302_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-marchal magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officiellePage 23 sur 142