Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2203059_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Andrew's Hospital de Warri que M. C y avait reçu un traitement par trithérapie avant de venir en Europe.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître WARIN, vestiaire B548 - Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société par actions simplifiée Global Distribution a été créée le 23 mars 2009 à Wattwiller, avant de transférer son siège social à Soultz (68360), avec pour activité le négoce des véhicules et le conseil
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [G] [N] né le 12 mai 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [N] née le 5 juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c10
27 avril 2011
27 avril 2011
[K] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN Florence, avocat au barreau de PARIS - toque J46 substituant Me DESARNAUTS
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Pierre VANDECANDELAERE Z... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
Septembre 1939 à RABAT (Maroc) 11 bis rue Rodolphe Toepffer - 1206 GENEVE - SUISSE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541105 rep/assistant : la SCP LATHAM et WATKINS
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A C, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 680 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, les consorts C, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002985196
19 septembre 2000
19 septembre 2000
We have taken an oath not to withdraw, even if a single warrior remains. Mountain, desert, plateau and Kurds do not want slavery. We Kurds are the greatest and we do not want anybody’s slavery.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201560
9 octobre 2014
9 octobre 2014
X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham et Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002819095
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Highbury Corner Magistrates Court ex parte Watkins (1992) Henry J. said: "Before the court gets to the stage of inquiring into the debtor's means, the court must first be
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000308717
16 mars 2021
16 mars 2021
The “ eusko gudariak ” (hymn to the Basque warrior, linked to the funerals of ETA activists) was sang.
Source officielle1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Adresse 1] Madame [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Dominique WATTINE
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
que des pièces complémentaires, enregistrées le 18 janvier 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine
Source officiellePage 23 sur 38