Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
67f80d57cf40727a0043bd48
10 avril 2025
10 avril 2025
#E0838 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ed00ea89248182a59e5
9 avril 2025
9 avril 2025
SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113 Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleExequatur
65a191ff0ddb77892695c432
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/09786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d206
25 mars 2009
25 mars 2009
************* FAITS Le 20 mars 2000, la S.A.S.INTERSED INFORMATIQUE a embauché Sylvain X... en tant que technicien de maintenance ; Le salarié a été affecté à l'agence de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC001550513
21 juin 2018
21 juin 2018
08/02/1961 Monopoli (Ba) 26465/13 15/02/2013 Rosa MEZZAPESA 10/05/1948 Putignano (Ba) Lucia LAERA 14/01/1949 Putignano (Ba) Chiara Rosa ANTONACCI 06/03/1953 Putignano (Ba) Vito
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244125
11 juin 2025
11 juin 2025
Foyer Vito SUSCA 1960 Mola di Bari italienne Antonio FURIO 1948 Mola di Bari Italienne Terrains enregistrés au cadastre à la feuille 7/A, parcelles 1574 et 1575 Les requérants ne furent pas parties à la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226263
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gaetano, Vincenzo and Salvatore Vito Cavallotti (“the first group of applicants”) were charged in criminal proceedings with participation ( partecipazione ) in a mafia-type criminal organisation under
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1adefcdc6046d47503f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentée par : SELARL JURI LEXIA Avocats au Barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9c7cdc6046d475294d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
° 513 561 613 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209962_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2022 à 9h30 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés, - les observations de Me Vitour, substituant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400288_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - les observations de Me Vitour substituant
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407059_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Vitoux-Lepoutre : 1°) forme opposition à la contrainte du 16 mai 2024 émise à son encontre par France Travail Ile-de-France pour le recouvrement de la somme de 830,22 euros
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666754
15 février 1980
15 février 1980
A SAINT-MARTIN LE VINOUX A GRENOBLE ISERE C..., DEMEURANT 30 GALERIE DE L'ARLEQUIN A GRENOBLE ISERE ET A..., DEMEURANT 10 GALERIE DE L'ARLEQUIN A GRENOBLE ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b488fd6229a4e58a3fc3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00458 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00430 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Avenue Viton
Source officielleExequatur
65b406fc753f879640d607ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VITON
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389305
18 décembre 2013
18 décembre 2013
B...C..., demeurant au..., et la SA Jeannie D...International, représentée par son représentant légal, dont le siège social est au Hameau de Narbonne, BP 17 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950) ; Mme D...
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036720543
19 mars 2018
19 mars 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757724
30 mars 2018
30 mars 2018
ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cb7
30 juin 1993
30 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sébastienne Y..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53301
15 avril 1999
15 avril 1999
Vito Palmisano, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32, paragraphe
Source officiellePage 23 sur 59