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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Martinique a abrogé l'arrêté du 4 novembre 2021 en tant qu'il met en demeure la société Idex environnement de transmettre, dans un délai d'un mois, un plan détaillant les solutions techniques projetées pour ramener
Source officielleCour d'Appel
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24 juin 2010
24 juin 2010
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10594
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e427
30 juin 2011
30 juin 2011
EN BAROEUL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90336
5 mars 2013
5 mars 2013
l'épouse et subsidiairement aux torts partagés, - de fixer son droit de visite et d'hébergement, un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d'aller chercher et de ramener
Source officielleChambre sociale
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] [V] né le 17 Octobre 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société SODAUTO, Siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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10 juillet 2023
10 juillet 2023
PARLEANI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Cécile ES CHASSERIAU, avocat au barreau de Paris, représentant Mme [N] [P], Entendu Me Rosa BARROSO avocat au barreau de Paris substitué par Me Virginie
Source officielle2ème chambre - divorces
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) Monsieur [K] [E] [I] [O] [X] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af6911b6c6260008b53104
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[T] [X], Entendu Me Virginie METIVIER, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4676 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte également de l'instruction que dans un rayon de 10 km autour de ce projet, pour une vingtaine de lieux de vie, l'indice de densité de la présence d'éoliennes excède largement le seuil en général
Source officielle5ème Chambre
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3 mai 2023
3 mai 2023
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleJLD
68e0179374e929a9d8fa6a11
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [G] [N] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officiellesoc
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20 décembre 2000
20 décembre 2000
Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, et de Me Costard, représentant le CRCBN. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Nous ne vous avons donc pas autorisé à prendre votre poste de travail étant donné les risques que présentaient votre état et avons demandé à un taxi de vous ramener chez vous.
Source officiellecomm
613720a6cd580146773eceda
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Ille-et-Vilaine) Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la Cour d'appel de Douai (8ème Chambre), au profit de la société anonyme SOCIETE GENERALE, dont le siège social est à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400870_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) du 14 décembre 2023, par laquelle lui a été accordée la remise partielle d'un indu de prime d'activité d'un montant initial de 252,53 euros, ainsi ramené
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be449f
10 avril 2024
10 avril 2024
PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2024,
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
20 mai 2026
la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
8 février 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il ramène
Source officiellePage 23 sur 80