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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
65af6a6eb6c6260008b531ac
22 janvier 2024
22 janvier 2024
V-B7H-CIHPV Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/01983 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096f13ea7c8c1120de73d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/04146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606593_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de son titre de séjour, la faisant basculer en situation irrégulière sur le territoire français ; en outre, elle a perdu son emploi en raison de la décision attaquée, et ne peut plus subvenir à ses besoins
Source officielleChambre 1
DTA_2002953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Victoria
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN
Source officielleChambre DALO
DTA_2210926_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
logement soit reconnue comme prioritaire et urgente ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande tendant à la reconnaissance de son droit à un logement décent et indépendant tenant compte de ses besoins
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
12 février 2020
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
novembre 2023 sous le n° 2304122, complétée par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'association " Zone à protéger d'Agroparc ", représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Victoria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310459
6 septembre 2018
6 septembre 2018
celle de la valeur locative de la loge établies par la société Foncia Karena le 20 juillet 2013 (pièces n° 9 et 10 de l'intimé), - deux propositions de contrat de prestations de ménage des sociétés Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3605e2fbe7c9004392d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3695e2fbe7c9004396d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36f5e2fbe7c9004399d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lorsque vous avez manipulé les commandes pour malaxer le béton, la toupie s'est inversée et a déversé le béton sur la chaussée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39bd
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef25dc5b777c90993050
18 janvier 2023
18 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043967
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Première Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
10 avril 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria
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