, rien que la vérité", cette formule substantielle, prescrite à peine de nullité de la décision, ne permettant aucun retranchement ; que, dès lors, en se bornant à relever qu'Yves Y... avait été entendu

qu'il reproduisait intégralement et exactement dans son livre, qu'en invoquant la réalité de ces décisions de justice dont l'existence est incontestable, le prévenu a bien rapporté la preuve de la vérité

[O] coupable de complicité de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de vérité des faits diffamatoires, alors « que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être écartée

. ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs par lesquels la chambre de l'instruction a souverainement apprécié que la recherche de la manifestation de la vérité ne nécessitait

l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires Résidence La Garrigue a décidé par délibération du 22 juin 2000 de céder à la commune de Pollestres un espace vert

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mars 2000), que la RATP a attribué le marché d'entretien de la ligne B du RER à la société Eden vert

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 1er septembre 1998), d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas vérifié

l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen d'une part, le caractère réel des motifs invoqués par l'employeur n'a pas été vérifié

; qu'en statuant ainsi sur le fondement d'une créance déterminante mais non vérifiée, la cour d'appel a violé l'article 1er du Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme,

Costa, 5 / de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Abeille, venant aux droits de la Demeure familiale, a formé, par un mémoire déposé au greffe

de droit français Vert le confort.

déterminaient l'objet exact et l'étendue de la saisine du juge d'instruction qui avait, dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité

pouvoirs accordés au juge d'instruction par l'article 81, premier alinéa, du code de procédure pénale qui lui permettent d'ordonner tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité

étaient inexactes ; que dès lors, en énonçant pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux, qu'aucun élément ne permet de soutenir que ce document contiendrait une altération de la vérité

l'homme, des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Gwénolé X... coupable de faux : altération frauduleuse de la vérité

les articles L. 121-8 du Code des communes, L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales, 147 et 150 anciens du Code pénal ; "alors, encore, que le faux suppose une altération de la vérité

, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bureau Veritas

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "construction et irrigation des golfs et espaces verts" qui est la sienne