Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 du recteur de l'académie de Toulouse confirmant la décision du 11 février 2022 du conseil de discipline du collège François Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2105956_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sera notifiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la société SEG-Fayat, à la société Poggi Architecture, à la société Egis Bâtiments Sud-Ouest, à la société Verdi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cae
25 avril 2024
25 avril 2024
Verdie Autocars et S.A.S.U.
Source officielle3e chambre
635237bc8c924eadffcc4aad
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VEDIS C/ SAS GRENKE LOCATION ...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le conseil de la société VERDIE AUTOCARS en accuse réception le 10 février 2022.
Source officielleJAF
69d99133cdc6046d47d3811c
10 avril 2026
10 avril 2026
DB3J-W-B7H-GGOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508139_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa82
4 mars 1971
4 mars 1971
DE VERDIER A TRAVERS DEUX COURS CONTIGUES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COMPRENANT DEUX BATIMENTS, OBTENU PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408220_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C A, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Pierre Verdier, avocat, agissant au nom et pour le compte de Mme Patricia X..., mère des enfants Ael, Gil et Elyo Y..., présente, au visa des article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd6f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BC NORD, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint d’entreprises SARL CABINET [R] [S] & ASSOCIES - BC NORD - VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302574_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mai 2023 et le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées dès lors qu'elles ne prennent en considération ni la prise en charge médicale de son enfant au centre hospitalier universitaire (CHU) Jean Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404573_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 19 août 2024, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD004343202
15 février 2007
15 février 2007
VERDU c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
Pierre X..., - condamné la commune de Chiatra di Verde à payer à M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13e
1 octobre 1997
1 octobre 1997
avant réduction; que les contrôleurs du service des fraudes ont relevé de façon aléatoire dans les vitrines du magasin trente références de bijoux en or, afin de vérifier le caractère effectif et véridique
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f55b
31 mars 1998
31 mars 1998
mensonges même produits par écrit, ne peuvent caractériser la manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie, il n'en reste pas moins que le plaideur, qui sciemment produit en justice un document véridique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856
20 novembre 2019
20 novembre 2019
déloyale ; Sur le premier moyen Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la publicité comparative n'est autorisée que si elle est loyale, véridique
Source officiellePage 23 sur 280