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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137215acd580146773f30e6
21 mars 1991
21 mars 1991
(Val d'Oise), ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de ladite société, 3°/ M. Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc852
21 février 1995
21 février 1995
(Nord), 7 / de Credipart, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / du Crédit Lyonnais, ... (Seine-Saint-Denis), 9 / de Finaref, ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503998_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301188_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de communiquer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107630_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il est toutefois constant que Mme D s'est mariée le 1er décembre 2018 au Perreux-sur-Marne avec M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404353_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire application de ces dispositions au profit du département du Val-d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Val-Cenis demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406170_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Val d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Brahama
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à un nouvel examen de sa situation.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008181138
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne qui bénéficiait, par arrêté du 15 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, d'une délégation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507218_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Toutefois, ces éléments ne permettent pas de justifier d’une insertion suffisamment pérenne sur le territoire.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205927
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Alain Perret les arrêtés, décisions, actes et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne relatifs aux matières ci-après énumérées : (...) arrêtés de reconduite
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214615
22 juin 2005
22 juin 2005
Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui bénéficiait, par arrêté du 18 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500936_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006476_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le 17 août 2020, l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes, représentée par Me Pariente, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201883_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106475_20230215
15 février 2023
15 février 2023
à la préfecture du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ; 3°) de condamner la préfecture du Val-de-Marne à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406161_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 en tant que, par cette décision, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne ne lui a accordé qu'une remise partielle de 1 211,35 euros
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4a02fc178212f7c9d9
2 avril 2025
2 avril 2025
ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 23 sur 1218