ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G308 INTIMES Monsieur Nicolas Z... ... 93400 SAINT OUEN

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 16 avril 2018, le 14 juin 2019 et le 26 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Val-de-Reuil

Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce Val-d'Oise, dont le siège est 38 rue d'Eragny, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, contre l'arrêt rendu le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

née le 12 Avril 1985 à VERDUN (09310) ... 95540 MERY SUR OISE comparant en personne, assistée de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** LA POSTE 2 Ter Rue Louis

marié depuis le 26 août 2017 avec une ressortissante ivoirienne qui dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 8 octobre 2026, qu'ils vivent ensemble au Plessis-Bouchard dans le département du Val

Georges B..., demeurant La Neuve Lyre à La Barre-en-Ouche (Eure), 48/ de Mme Simone B..., veuve J..., demeurant anciennement Randonnai à Tourouvre (Orne), et actuellement Le Bourg, Soligny-la-Trappe

B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

titre de l'article L. 147-7-1 du code de l'urbanisme relatif aux dispositions d'urbanisme dans les zones de bruit de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle, par lequel les préfets des départements du Val

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/191 Rôle N° 12/13857 Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE

DE LA [Adresse 2]) [Localité 3] Représentant : Maître [G] [H] de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Monsieur [V] [W] Copie exécutoire : Maître [G] [H] Copie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... né le 08 Août 1938 à ST OUEN

Pierre B..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA

C...et assuré auprès de la compagnie AGF OUTRE MER, qui descendait la route du Ouen Toro à vive allure, a perdu le contrôle, s'est déporté sur la gauche dans une courbe et a percuté le véhicule de marque

Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame Hortense X... divorcée Y... ... ... 95310 ST OUEN

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Nièvre et Somme a approuvé le PLUi Val