SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE HERBEL, QUI ASSURAIT LE GARDIENNAGE DU TROUPEAU DE BOVINS DE DENIS, FUT BLESSE PAR UNE GENISSE QU'IL TENTAIT DE RATTRAPER AU

UN LOT DE PORCELETS EN VUE DE LEUR ENGRAISSEMENT; QU'A CET EFFET, LES PARTIES ONT CONCLU UN CONTRAT D'ELEVAGE FIXANT LEURS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS; QUE LE TROUPEAU, ATTEINT DE PESTE PORCINE

dossier soumis aux juges du fond que M.A..., exploitant agricole, a recherché la responsabilité de la commune d'Hébuterne (Pas-de-Calais) en raison d'inondations répétées de parcelles où paissait un troupeau

Marc X..., exploitant agricole, constatait que son troupeau d' ovins de race " Noire du Velay " parqué au lieu- dit " le Breuil " à Apinac (42) avait été attaqué par un animal, causant la mort de onze

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2022 d'arrêt des soins prodigués à leur fille D B prise par les médecins du service de réanimation néonatale et pédiatrique de l'hôpital Trousseau

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Beauvoisin, dont le siège social est situé à Nant (Aveyron), exerce une activité d'élevage ovin et possède un troupeau d'environ mille brebis.

[K] [D] Assisté de Maître CARDON, substitué par Me TROUFLEAU, avocat choisi En présence de Mme [L] [S], interprète en langue arabe, M.

Ils soutiennent que : - leur fille G a été opérée d'une scoliose à l'hôpital Armand Trousseau le 8 février 2021 et a été victime d'une paraplégie à compter du 11 février 2021 ; une première indemnisation

L’adolescente a été admise, le 26 juin 2020, au service des urgences pédiatriques de l’hôpital Armand Trousseau La Roche-Guyon, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), en raison

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau substituant Me Cardon, représentant M.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026 à 10h30, en présence de Mme Benkhedim, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Troufléau, substituant

d'un droit de seconde herbe sur ce marais, a assigné ceux-ci aux fins de faire juger qu'ils n'avaient aucun droit sur le marais et qu'il leur soit fait défense d'y pénétrer et d'y faire paître leurs troupeaux

par Maître Virginie APÉRY-CHAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] [C] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) représenté par Maître Michèle TROUFLAUT

X..., assuré auprès de la Mutuelle des motards, qui tentait d'éviter un troupeau d'animaux appartenant à Mme Y..., assurée auprès de la société Groupama ; que M.

405 F ; En ce qui concerne la construction d'un hangar-étable dans la partie séparée de l'exploitation : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exploitation des consorts X... comprend un troupeau

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la déchéance de ses droits aux primes au maintien du troupeau

Le SUJ soutient que : - il y a urgence à suspendre l’arrêté contesté dès lors qu’il a été pris le 28 novembre dernier et prévoit l’abattage du troupeau dès que possible ; - l’arrêté contesté porte

mesures de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) des bovins de son élevage ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ariège de ne pas procéder à la vaccination d’office de son troupeau