complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 mars, 4 mai et 17 décembre 2018 et les 18 janvier et 26 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Toma

Les conclusions tendant à cette fin présentées par l'ANPER-TOS ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

[Z] [O], demeurant 34 Rue Lothaire - 57000 METZ, représenté par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Jean TONNAR

./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Brigitte Isabelle X... épouse B... née le 16 Juillet 1948 à STE

vestiaire : 526 - N° du dossier 2023/063 Intimé : Monsieur [Y] [M], représentant : Me Audrey GADOT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 530 - représentant : Me Olivier TOMAS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Albert C..., 2°) Madame Toba X..., épouse C..., demeurant tous deux à Avignon

Tomas X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (17e chambre, section activités diverses), au profit de la société Sodetem

Hicham X..., demeurant n° 48, bloc A, quartier Ourida, Toza, Al Jalida, (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, représenté par Me Tomas, M.

Tos à cet égard (D 181) sont évasives, bien qu'il ne conteste pas formellement avoir verbalement donné l'autorisation d'allonger la plate-forme ; qu'en tout cas, il affirme avoir toujours insisté sur

inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Applications nos. 74514/13 and 74522/13 Piotr TOMA

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)216 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mihai Toma

[T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Anne TOSI membre de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

DBWR-W-B7I-PW5K Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Christophe TORA

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D1392 ET : La société AVIA [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tomas

B..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

A..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 200 euros,