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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2504804_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A E, représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2409882_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C D, représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ENGIE [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tamar KATZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC004694799
24 février 2005
24 février 2005
Tayfun Koç et Musa Tambaş, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1974 et 1972, et résidant à Istanbul. Ils sont représentés devant la Cour par M e O.E. Ataman, avocate à Istanbul. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Florence MARGUERITE, présidente Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba49090
1 avril 2025
1 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
1 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fe3c4cf860008dff60a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06ddd0451e8318d0eb79
25 octobre 2023
25 octobre 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e2d0451e8318d0eb7f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6516703a788aac83189ea8fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 23 sur 55