Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
613720aacd580146773ed343
17 mai 1988
17 mai 1988
Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007926134
3 mars 1997
3 mars 1997
Tayeb X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518098_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Taleb, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23cbe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu l'absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Yaël TAIEB AMSALLEM, pour Monsieur [H] [E]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [E] a fait l'objet d'une hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23cf4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 04 Août 2001 à [Localité 2] représenté par Me Yaël TAIEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23dcb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU CENTRE HOSPITALIER [1] Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [H] née le 15 Août 1992 à INCONNU représentée par Me Yaël TAIEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23fbf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 26 Juin 2000 à [Localité 2] représenté par Me Yaël TAIEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [I] né le 24 Juillet 1970 représenté par Me Yaël TAIEB
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475068.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471282.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204589_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : -d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211630_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2022 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023729824
16 mars 2011
16 mars 2011
Taleb A, domicilié ... ; M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302246_20250806
6 août 2025
6 août 2025
F E, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen du 10 mai 2023 prononçant à son encontre une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B D, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé, à titre préventif
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205323_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2105093_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
9 mars 1990
représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf23
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition du patient dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient, Vu les
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