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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304185_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212979_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215203_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315583_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2308916_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb6c512392be4aa9295b61

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad57cdc6046d47577c5a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Pierre SOULIE, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510218_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé S. C...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2517074_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504110_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424527_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215594_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425430_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425506_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426264_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Syrille DELAUNAY, avocat au barreau de NICE MUTUELLE GENERALE DES PTT-MGPTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2090980-2214919

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

    The applicants   The case concerns two British nationals, Joyce and Sybil Burden, who were born in 1918 and 1925 respectively.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510308_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1284192-1338795

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Il s’agit de Regina Hepple, née en 1933 et résidant à Wakefield, Anna Stec, née en 1933 et résidant à Stoke-on-Trent, Patrick Lunn, né en 1923 et résidant à Stockton-on-Tees, Sybil Spencer, née en 1926

Source officielle

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