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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TAZITA SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°892.325.804, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SULLY GESTION représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e9
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ..., La Villandrie, Commune de Sully-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310555_20230808
8 août 2023
8 août 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réaménagement de la caserne Sully
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984830
1 avril 1998
1 avril 1998
demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a décidé de passer un avenant n° 2 au marché relatif à la réparation du tombeau de Sully
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] du surplus de ses demandes - débouté la société RS integrated supply France de ses demandes. - condamné la société RS integrated supply France aux dépens. M.
Source officielleChambre 4 A
63db658e04a8de05deba6951
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GCA SUPPLY PACKING venant aux droits de la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PARIS SOL, S.A.S.
Source officielle7ème chambre
69ea994dcdc6046d474f6f5b
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00211 SAS SUPPLY COMPANY N° RG: 2025L00230 Par jugement en date du 5 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000629 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LE SULKY SARL, prise en la personne
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007985094
10 juin 1998
10 juin 1998
demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 avril 1991 par lequel le maire de Sucy-en-Brie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001328104
3 novembre 2009
3 novembre 2009
, including an electricity supply enterprise.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109966
17 janvier 2012
17 janvier 2012
supply” allowance.
Source officielleAvis
CADA:20172258
21 juillet 2017
21 juillet 2017
mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00363
21 février 2017
21 février 2017
Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], - au comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Sud, dont le siège est [Adresse 2], défendeur au pourvoi,
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46114
26 mai 1994
26 mai 1994
Y..., architectes, assurés auprès de la MAF, et avec le concours de la société Bureau Véritas, contrôleur technique ; que la société Thireau Morel a exécuté le gros oeuvre, et que la société Pillet Sulzer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le moyen tiré de ce que le SIGIDURS aurait dénaturé l’offre de la SAS Sulo France doit donc être écarté comme manquant en fait.
Source officielle17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb36d
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY Me Eric COHEN Me GRATTEPANCHE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB [T] [J], SASU LEISURE SUPPLY
Source officiellePage 23 sur 269