Représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SARL ETS POUCHAIN [...]

un entretien préalable et, le 2 janvier 1987, leur était notifié un avertissement pour manque de loyauté et non respect d'obligation de résultat ; que dans les jours qui suivirent, Dominique B... et Sophie

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boinet, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.

santé mentale se dégrade de jour en jour et trois autres établis les 3 mars 2017, 9 mars 2018 et 15 juin 2018 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, ceux-ci, non circonstanciés, se bornent

Or, les certificats médicaux produits, qui se bornent à faire état des pathologies dont souffrent Mme B et ne se prononcent pas sur les possibilités de prise en charge médicale en république démocratique

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Sophie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 26 décembre 2023 et le 4 février 2024, Mme D A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le

représentée par Me Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 4358 du 06/ 10/ 2011 accordée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Par contrat n° [...] du 1er août 2015, la SAS Itac, cabinet d'expertise-comptable qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller