Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina

siège est [...]                                         , 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société Banque Solféa

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Soleil

rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vincent Léon, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Calaisienne maritime WJ Sogena

à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mutuelle du soleil

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Synthexim, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

montant élevé n'était pas fautif, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la prudence impose, surtout lorsque le taux de l'obligation qu'il s'agit d'éteindre est élevé, au solvens

production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras de Viroflay" et enfin, la fourniture par le salarié de factures concernant un restaurant "le Roi Soleil

pourtant la garantie de la SOCAF vis-à-vis des notaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / que l'application de l'article 1251, 3 , du Code civil suppose l'existence d'une dette du solvens

volonté de renoncer, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, la constatation du caractère indu du paiement dispense le solvens

totalité de la somme demandée, alors, selon le moyen, "1°) que tout paiement suppose une dette; que ce qui a été payé sans être dû est en conséquence sujet à répétition, sans qu'il soit besoin pour le solvens

Philippe X..., domicilié soleil des Loriots, 17120 Epargnes, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de [Localité 1] (4e B chambre sociale), dans les litiges les opposant à la mutuelle Union Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau Soleil

renouvellement d'un dépôt effectué en 1963, la marque figurative constituée par le dessin, inscrit dans un cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2003), que la société Aromarin, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Relais du soleil

, agent commercial ; qu'elle semblait disposer d'un abonnement téléphonique au 14, rue de Castiglione à Paris ; qu'elle était cotitulaire des onze marques suivantes : Vilebrequin collectionneurs de soleil

[S] [Z], prise en la personne de Maître [S] [Z], en qualité de mandataire liquidateur de la société SOLERINE ENERGIE, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 507 468 965.

14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Grosse à : Maître [K] [B] Me Pierre BALLANDIER, EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance rendue à la requête du syndicat des copropriétaires [Adresse 7], la SCI SOLEAN