CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

149 457 résultats pour « Socrate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [M], domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis Rue Marin Bonine - Desravinières - 97139 LES ABYMES Représentée par Maîre Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc624e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 2012, l'article R.133-26 II du code de la sécurité sociale disposait que les cotisations et contributions sociales provisionnelles ainsi que les cotisations

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635293

Admin. suprême

12 mars 1915

12 mars 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634009

Admin. suprême

14 mai 1915

14 mai 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b49

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea634

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 11décembre 2017, le régime social des indépendants a décerné à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135ce19f939ca6242d648

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02009 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06330 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KM

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67134bda208351cec65864ed

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5847

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086cc

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X..., demeurant "Le Socrate" ..., 2 / M. Yves, Pierre, Jean X..., demeurant Le Sébastien ..., ayants droits de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200739_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

capital social, - Monsieur et Madame [XI] [Q] :8 978 parts soit 4,12 % du capital social, - Monsieur et Madame [C] [D] : 22 438 parts soit 10,29 % du capital social, - la société Setiee : 8 978 parts

Source officielle
CC

civ1

é la société de sa demande de remboursement formée par ellec/M. Y

613721a5cd580146773f58fa

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétrofigaz (SOCAMT), dont le siège est ... (2e), agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d956

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Socram, dont le siège est 79092 Niort Cedex 9, 3 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 4 / de la société EDF - GDF, dont le siège est ..., 5 / de la société Soficarte, dont le siège

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171558

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd907504ae87f9f4d0bc3c1

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

et de renforcer la relation commerciale de la société vis-à-vis des magasins.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837941

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

X... demande que le Conseil d'Etat apprécie la légalité d'une part des décrets n° 87-612 du 31 juillet 1987 et n° 88-688 du 7 mai 1988 relatifs au financement du régime de protection sociale des personnes

Source officielle

Page 23 sur 7473

← PrécédentSuivant →