AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa431e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695850e775782d5f069a14f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [M], domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis Rue Marin Bonine - Desravinières - 97139 LES ABYMES Représentée par Maîre Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624e
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 2012, l'article R.133-26 II du code de la sécurité sociale disposait que les cotisations et contributions sociales provisionnelles ainsi que les cotisations
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec118a0f63503363503c0
16 avril 2024
16 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635293
12 mars 1915
12 mars 1915
CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634009
14 mai 1915
14 mai 1915
CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 11décembre 2017, le régime social des indépendants a décerné à M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135ce19f939ca6242d648
30 avril 2024
30 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02009 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06330 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KM
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864ed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e138638cf45b25ce5847
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et
Source officielleciv3
61372355cd580146774086cc
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X..., demeurant "Le Socrate" ..., 2 / M. Yves, Pierre, Jean X..., demeurant Le Sébastien ..., ayants droits de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200739_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d734
5 décembre 2019
5 décembre 2019
capital social, - Monsieur et Madame [XI] [Q] :8 978 parts soit 4,12 % du capital social, - Monsieur et Madame [C] [D] : 22 438 parts soit 10,29 % du capital social, - la société Setiee : 8 978 parts
Source officielleciv1
é la société de sa demande de remboursement formée par ellec/M. Y
613721a5cd580146773f58fa
19 mai 1992
19 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétrofigaz (SOCAMT), dont le siège est ... (2e), agissant poursuites et diligences de ses
Source officielleciv1
613723becd5801467740d956
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Socram, dont le siège est 79092 Niort Cedex 9, 3 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 4 / de la société EDF - GDF, dont le siège est ..., 5 / de la société Soficarte, dont le siège
Source officielleAvis
CADA:20171558
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd907504ae87f9f4d0bc3c1
30 juin 2020
30 juin 2020
et de renforcer la relation commerciale de la société vis-à-vis des magasins.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007837941
7 avril 1993
7 avril 1993
X... demande que le Conseil d'Etat apprécie la légalité d'une part des décrets n° 87-612 du 31 juillet 1987 et n° 88-688 du 7 mai 1988 relatifs au financement du régime de protection sociale des personnes
Source officiellePage 23 sur 7473