le 26 juillet 2021, Mme [U] (la cliente), souhaitant promouvoir son activité professionnelle, a conclu avec la société Kréatic (la société) un contrat portant sur la création et la maintenance d'un site

Inc. et le GIE Orange portails, fournisseurs de moteurs de recherche, afin qu'il leur soit fait injonction de prendre des mesures de blocage et de déréférencement des sites litigieux ; Sur le moyen unique

Gaumont et/ou l'entité siège Gaumont à la société France pop-corn ; 1- Livraison de pop-corn : Périmètre : sites Gaumont ouverts au 31 décembre 2001.

de rechange de la marque ; que les deux autres concessionnaires Hyundai présents dans l'agglomération lyonnaise ayant cessé leur activité en 2004 et 2005, la société Part Dieu a ouvert deux nouveaux sites

premiers juges, que par arrêté du 11 août 1992, la société Sodex, représentée par Picard, a été mise en demeure d'évacuer dans le délai maximum d'un mois tous les résidus urbains souillés enfouis sur le site

[G], tenant à ce qu'il était demeuré sur le site d'une entreprise cliente de son employeur après la fin de son temps de travail, pour débouter M.

Par acte des 25 et 26 mars 1976, la société Clubhôtel diffusion, devenue la Société immobilière des résidences touristiques (la SIRT), a acquis des parts de la SCI correspondant pour l'essentiel à des

elle ait offert à l'intimé un emploi sur un autre de ses sites et qu'il l'ait refusé pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans rechercher s'il ne résultait pas des lettres produites

prévention se situe, selon l'ordonnance de renvoi, à Contes et à Drap, entre octobre 1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site

main" par cette dernière d'un "système de ventes (solution logiciel et ses matériels)", comprenant divers "terminaux point de vente", des matériels de communication, des logiciels "spécifiques sur le site

ayant opposé le personnel à leurs employeurs au cours des opérations de transfert, les autres pour motif économique résultant de la cessation d'activité du site de Peynier; que ces derniers salariés ont

favoris, site diffusant des images de mannequins (Laetitia Casta et actrices (Pamela Anderson) en tenue de charme mais dépourvues de tout caractère pornographique, il s'est trouvé confronté aux images

sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

F..., dirigeants des deux syndicats, sur le site de Landerneau, ne fait pas davantage la preuve de leur complicité ; que ces représentants syndicaux affirment ne pas avoir donné l'ordre aux agriculteurs

national" ; qu'en se déterminant ainsi, alors que le seul fait que le projet concerne seulement une partie des salariés relevant du périmètre du CHSCT, en l'occurrence les salariés travaillant sur le site

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 15 février 1985, par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or le site d'Alésia

DE LOYETTES (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LOYETTES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 décembre 1990 portant classement parmi les sites

Mme Rosalie J..., demeurant 4, résidence Gai Logis au Bourget (93350) ; Mme J... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 mai 1997 portant classement parmi les sites