N° 2011/ Rôle N° 10/06797 [M] [F] C/ [P] [D] [Y] [D] [B] [D] [U] [D] [E] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [N] [W] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1927 à [Localité 19] (ITALIE) demeurant [Adresse 14] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

JUIN 2011 N° 2011/385 Rôle N° 11/02942 [M] [U] veuve [G] [W] [G] [P] [G] C/ Société MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

MAYNARD - SIMONI la S.C.P.

N° RG 22/05432 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2020j00510 du 08 mars 2022 SARL à associé unique EURL M.C.R SIMONET C/ [C] S.A.R.L.

YATSENKO 3. 37182/19 Simonov v. Russia 09/07/2019 Semen Leonidovich SIMONOV 1983 Sochi Russian Mr A. LAPTEV 4. 39278/19 Simonov v. Russia 09/07/2019 Semen Leonidovich SIMONOV 1983 Sochi Russian Mr A.

[T] VEUVE [F] [O] veuve [F] [O] [T] Veuve [F] [O] veuve [F] [V] [Z], [K] [F] [V] [Z], [K] [S] [F] [S] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Corine SIMONI

Z... indique, dans une attestation, qu'en septembre 1995, avec Mme X..., Mme Y..., Simon et Chloé Y..., ils avaient posé la porte et les fenêtres et que M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La Société immobilière de la Pointe Simon

Marcel Y... et Simone Y..., aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

and Investment Bank, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 septembre 2016, RG n° 14/00759), que Simone

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.146 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Fondation oeuvre de la croix Saint-Simon

rurales et de travaux agricoles (SERTA), depuis lors en liquidation judiciaire, chargé de l'exécution des travaux d'aménagement d'une retenue collinaire la société d'exploitation des Etablissements Simon

B C, représenté par Me Simond, demande : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2022, notifiée le jour même, par lesquelles le préfet de

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.