B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 98-20 du 14 janvier 1998 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications a attribué le chiffre "2" de sélection du transporteur à la société Siris

width:35.3pt; display:inline-block }   DÉCISION     sur la requête N° 28494/95     sur la requête N° 28495/95   présentée par Cihan ARKAN     présentée   par Sirri

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de Mme B... portant la devise « Opa Sigi », immatriculé LI009594F, occupe sans autorisation le domaine

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation datée du 12 juillet 2022 et émanant d'un notaire de Sidi Bel Abbès, que M.

de la r int gration ; - de dire que faute de r int gration effective dans le d lai de quinzaine Ë compter du prononc de la d cision Ë intervenir, son contrat de travail Ë dur e ind termin e sera r sili

.- Z..., célébré le 8 juillet 1978 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) sans contrat de mariage préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin

Pier Silli, 26 / de la société anonyme Nouvelle du Crouesty, dont le siège est ..., représentée par M.

That decision was upheld by the Sibiu County Court. 29.

    En 1965 les requérants achetèrent un terrain situé à Sibiu, rue Hochmeister, au n o 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Optique Vuaillat, Agama, Simi, et Castel Optik que sur le pourvoi incident

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant Douar Sidi Ahmed X..., n° 280 Km 10 Mediouna à Casablanca (Maroc

ensemble les articles 16 et suivants de la convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu que, pour déclarer exécutoire en France le jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de Sidi

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant Rue 4 N° 110 à Sidi A... au Maroc, par sa fille Mme Z..., demeurant n°

Driss Y..., demeurant 22, lotissement Farès, Sidi Z..., 50005 Meknès (Maroc) ; M.