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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pyrotechniques c'est-à-dire des explosifs et autres substances dangereuses, tous les sites pyrotechniques du Groupe Etienne Lacroix, dont celui de la SA Alsetex, étant d'ailleurs classés établissements SEVESO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pyrotechniques c'est-à-dire des explosifs et autres substances dangereuses, tous les sites pyrotechniques du Groupe Etienne Lacroix, dont celui de la SA Alsetex, étant d'ailleurs classés établissements SEVESO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003211_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
lancée la procédure d’élaboration d’un projet d’intérêt général (PIG) visant à protéger par des prescriptions d’urbanisme les riverains de l’usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la référence, dans le rapport de présentation, à une carte des trafics routiers de 2013, à une carte des établissements industriels classés " Seveso "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. ; / - Dans les secteurs concernés par le périmètre de sécurité SEVESO identifiés aux plans de zonage, les établissements abritant des personnes difficilement évacuables tels que les hôpitaux, les maisons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pas été définitivement abandonné, il résulte toutefois du rapport de l’inspection des installations classées que ce site, comme le site du projet enregistré par l’arrêté attaqué, ne sont pas classés Seveso
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
rapport au site, lesquelles respectent les distances réglementaires d'éloignement, et le régime juridique dont elles relèvent et précise que ces établissements n'appartiennent pas à la catégorie " Seveso
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Le salarié justifie que les sites de la société MANE ('La Sarrée' et 'Notre Dame'), sur lesquels il exerçait ses fonctions sont des sites classés 'SEVESO' et qu'il s'agit, en conséquence, de sites présentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
lancée la procédure d’élaboration d’un projet d’intérêt général (PIG) visant à protéger par des prescriptions d’urbanisme les riverains de l’usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si les auteurs de la modification litigieuse ont tenu compte des contraintes et risques inhérents à l'exploitation de l'usine chimique - classée " Seveso seuil haut " et concernée par un plan de prévention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
11 avril 2024
Je vous rappelle que vous interveniez sur un site de stockage de gaz, site Seveso à haut risque, et que cet accident aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour la sécurité des intervenants et des
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
approprié le périmètre « risques majeurs », alors qu'il s'agissait « d'un sujet critique pour le site compte tenu des risques d'accidents majeurs répertoriés dans les études de dangers et du classement Seveso
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Elle a traité avec légèreté la fabrication de la chaudière à installer sur un site SEVESO, notamment pour les assemblages soudés sous-traités à la société SPP dont la responsabilité aurait pu être engagée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
14 janvier 2026
nos relations contractuelles avec notre client tout en étant dangereux pour les biens et les personnes dont vous êtes le garant de la sécurité et la sûreté, d'autant plus que vous êtes sur une site SEVESO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle rappelle qu'elle est classée site SEVESO II et qu'à ce titre elle est tenue d'identifier les risques associés aux activités industrielles dangereuses, d'organiser la prévention et de prendre les mesures
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
Choix de l'usine de [Localité 5] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 5] sont
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
29 avril 2025
Choix de l'usine de [Localité 5] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 5] sont
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fb
29 avril 2025
29 avril 2025
Choix de l'usine de [Localité 8] car celle-ci est intégrée dans le site Seveso (contraintes réglementaires supplémentaires) de la société RECTICEL, les terrains et bâtiments du site de [Localité 8] sont
Source officiellePage 23 sur 30