Y... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, en premier lieu, que selon l'article R. 143-16 du Code de la sécurité sociale, la Cour nationale de l'incapacité et de

. - | ELECTIONS A UNE COMMISSION SYNDICALE D'UNE SECTION DE COMMUNE. | - REGLES APPLICABLES - REGLES APPLICABLES AUX ELECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. | - OPERATIONS ELECTORALES - BUREAU DE VOTE - COMPOSITION

Y... et X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 28 janvier 1980 de la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du 19 avril 1978

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes (section

public et l'administration, de la communication, par un syndicat représentatif des agents municipaux siégeant dans les instances paritaires, des comptes rendus des comités techniques de la commune à la section

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées section

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 16 marzo 1978.#Robert Bosch GmbH contro Hauptzollamt Hildesheim.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Causa 135/77.

du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret à sa demande de copie de la note de renseignement d'urbanisme n° 050 031 05 K001 délivrée le 2 février 2005 et relative aux parcelles cadastrées section

Pays de Faverges à sa demande de communication d'une copie documents suivants issus de la commission de préparation du plan local d'urbanisme intercommunal concernant notamment sa parcelle cadastrée section

proviseur du lycée de Colomiers à sa demande de communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes qu'elle a obtenues à l'examen d'admission en seconde section

général des finances publiques à sa demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 € qui feront l'objet d'une annulation au compte 67 de la section

de communication d'une copie du dossier transmis par la commune de Saint-Raphaël à l'appui de sa demande d'évaluation domaniale présentée dans le cadre d'un projet d’aliénation la parcelle cadastrée section

Ensuite du décès d'[Q] [D], Monsieur [N] [D] est devenu propriétaire indivis avec ses frères et sa mère de la parcelle cadastrée section A [Cadastre 1].

l'article 12 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984, relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, a pu être divisée en six sections

communication de l'estimation du service des domaines du 7 décembre 2009, réalisée en vue de l'acquisition, par la commune, d'une bande de terrain d'environ 298 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 22 febbraio 1968.#Fallimento Acciaierie San Michele S.p.A. contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 9 e 58-65.

suite du refus opposé par le maire de Mazamet à sa demande de communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des lots 2, 3 et 4 du bien communal cadastré section

Ordinanza del Tribunale (Sezione delle impugnazioni) dell'11 marzo 2010.#M contro Agenzia europea dei medicinali (EMA).#Gratuito patrocinio.#Causa T-12/08 P-RENV-RX-AJ.