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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

C... liée à la société de bourse CPR Compensation par un contrat d'apport de clientèle, du chef de complicité de fourniture illégale de services d'investissement et a dit n'y avoir lieu à suivre de ce

Source officielle

Page 23 sur 52

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200479

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

dispositions de l'article R.612-11 du code de la sécurité sociale, signification qui, après la mention «très important» déclare que faute d'opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à BOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ST ANDEOL (07) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5f

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Il fait valoir qu'elle perçoit une bourse pour l'enfant et qu'elle a donc un disponible pour vivre plus important que lui.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01045_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

I, quarante mètres environ plus au nord-est, et en est séparé, d'abord par une bande de terrain, servant de chemin depuis la route départementale, vers des parcelles non bâties, en deuxième rideau, puis

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les occupants ont de fait bénéficié de délais importants sans bourse déliée jusque là ce qui justifie l'appel sur la demande d'indemnité d'occupation de 659,79 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

insuffisantes s'agissant des espèces protégées ; - le projet porte atteinte aux haies protégées en méconnaissance des dispositions de l'article N-13 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

né le 09 Mai 1991 à BOURGES (18000) ...

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740328c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association "Foyer Moissons nouvelles", dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier et Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06160

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

sur sa surface, une projection de poudre de viscose (tontisse) destinée à donner un aspect suédé" ; que, la tontisse, qui était à l'origine le produit de la retonte du mouton, désigne actuellement la bourre

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

[B] [M], auditeur de justice A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 13 Juin 2025, après rapport oral de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, et après

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301913_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 5.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201183_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En outre, ces associations ne peuvent mener que des activités en relation avec cet objet telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509774

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

A... avait exercé les options de souscription des 50 000 actions de la société Jet Multimedia, alors que le cours de bourse moyen du mois de mai 2002 était d'environ 13 euros ; que, le 20 juin 2002, il

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Guy, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation n'ayant pas entraîné une incapacité

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TA

2ème Chambre

DTA_2106370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours du mois de mai 2019, la commune a remis en état un mur de soutènement, aux abords de son garage, servant de parapet afin d'éviter les chutes en contrebas.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224882_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

. / Lorsque l'ensemble des ressources personnelles est examiné, pour l'attribution d'une prestation, ne sont pas comptabilisées : / - les bourses scolaires et universitaires, / - les allocations d'aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a30876004f131a5f51

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

N° RG 19/06243 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSNW Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 mai 2019 RG : 17/03302 [M] [B] [M] C/ Société PREDICA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300848

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-16.895 et F 13-16.893 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 octobre 2012), rendu sur renvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdf

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE (13) ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocate au barreau de TOULON Monsieur Etienne X...

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