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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b2cd58014677400456
16 juillet 1996
16 juillet 1996
rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... à Paris 75017, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Sénéchal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207877_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - à titre principal, il doit être regardé comme résident du Sénégal au sens de la convention fiscale franco-sénégalaise, dès lors que son foyer d'habitation permanent se situait au Sénégal ; -
Source officielleciv1
60794df49ba5988459c48cd7
14 décembre 2004
14 décembre 2004
moyens des deux pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident aérien survenu après un décollage de l'aéroport de Tambacoundé (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354f0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en France lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme [B] [D], se disant née le 29 juin 1953 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être née de parents français nés au Sénégal avant l'indépendance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
28 juin 2016
17916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00539 APPELANT Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe634
28 juin 2016
28 juin 2016
15/17919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00546 APPELANT Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe636
28 juin 2016
28 juin 2016
15/17921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/01550 APPELANTE Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01457 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 2009/18384 APPELANTE Madame [S] [Y] demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] (SENEGAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403262_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
M A et Mme C font valoir s'être mariés au Sénégal le 23 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829644e82250580d22107
11 avril 2024
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 2], [Localité 5] ( SÉNÉGAL ), domicilié: chez Monsieur [D] [C],
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00040
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Mame L..., née en 1946 à Saint-Louis (Sénégal) » et « M. I...
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee095172da17169e9a8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le demandeur fait ainsi valoir que son grand-père, originaire du Sénégal, était domicilié en France lors de l'indépendance du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f4bcdc6046d475d523a
20 mai 2026
20 mai 2026
-------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL
Source officiellesoc
61372100cd580146773f028e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
embauché par la société des Pétroles BP d'Afrique Occidentale pour remplir la fonction d'agent agronome pour une durée indéterminée ledit contrat étant régi par le Code du travail de la République du Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3da03c432ce7d11a70391
1 février 2024
1 février 2024
[D] [J] [W], né le 30 novembre 1972 à [Adresse 4] (Sénégal), revendique la nationalite française par filiation paternelle pour son enfant [P] [W], dit né le 1er mai 2007 à [Localité 6] (Sénégal), sur le
Source officiellePage 23 sur 472