Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. A, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. B, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer en matière de police des étrangers, notamment les décisions de refus de délivrance de titres de séjour, les mesures d’

Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. - signé par Madame Marie-Claude APELLE, président et par M.

déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001294 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude

Lucienne, née le 22 février 1961 à DOUAI (59), agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien E...,....

Me Laetitia COBAUD- MAUHUT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [Y] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Le 2 octobre 2016, la requérante a donné naissance à une petite fille prénommée [J] [X].

son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par l'AARPI PALMIER-BRAULT-ASSOCIES en la personne de Maître Sébastien

No 15/ 08667 AFFAIRE : SAS TALMONT MEDIA Jean-Sébastien Z... C/ Nicolas X...

PERFORMANCE AUTO [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 DEFENDERESSE A L'INCIDENT

de la SARL HONHON-LEPINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [R] [N] né le 03 Octobre 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien

21464 SAS RIVIERA MEUBLES SERVICES SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT BATIMENT COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

Société de droit anglais FM INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assistée de Me Sébastien

LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment la décision contestée.